Le gouvernement va devoir livrer une difficile bataille à l'Assemblée nationale pour convaincre que la quatrième version du texte sur le repos dominical examinée à partir de mardi n'a pas pour objectif de généraliser le travail du dimanche, comme l'en accuse l'opposition. Le gouvernement et le Parti socialiste s'accusent mutuellement de "mensonges" sur le nombre de "communes et zones touristiques" qui pourront prétendre aux dérogations, donnant à cette définition des interprétations contradictoires.

Après l'échec des trois premières tentatives, cette nouvelle mouture est présentée comme plus restrictive. Pour ne pas rouvrir la polémique au sein de sa majorité, l'exécutif a renoncé à faire passer de cinq à huit le nombre de dérogations que peut demander un maire. Il légalise la situation de quelques grandes zones commerciales. Seules sont concernées les zones frontalières (Lille) et les agglomérations de plus d'un million d'habitants ayant des "habitudes de consommation" le dimanche : Paris et Marseille mais plus Lyon où de nombreux élus y sont hostiles.

Pour ces zones, la proposition de loi consacre le principe du repos dominical et impose, à moins d'accords préexistants, des contreparties aux salariés (doublement de salaire, repos compensateur, volontariat). "L'objectif poursuivi n'est nullement d'élargir les possibilités de dérogation. En aucune façon, je n'aurais prêté ma main à une telle entreprise", a affirmé un rapporteur UMP du texte, Bernard Reynès.

Les communes touristiques au coeur du débat

Mais le deuxième volet du texte, qui vise les communes et les zones touristiques et thermales, élargit bien, selon l'opposition, les possibilités de dérogations. Dans ces communes ou parties de communes (zones), qui pourront être classées "touristiques" par le préfet à la demande d'un maire (et du préfet à Paris), les dérogations deviennent, d'après le texte, "de droit" pour tous les commerces et de manière permanente (non liée à la saison touristique). Aucune contrepartie n'est prévue, ni volontariat, ni doublement de salaire. "Un refus de travailler le dimanche justifiera un licenciement", s'alarme Martine Billard (Verts).

La disposition ouvre en tout cas une brèche par rapport à la version précédente qui prévoyait repos compensateur et majoration de salaires. Le nombre de communes concernées constitue une autre difficulté. "Près de 6.000", affirme le chef du groupe socialiste à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault, se basant sur les communes recensées par le code du tourisme. "Faux", rétorque le ministre du Travail Xavier Darcos en accusant le PS de créer "volontairement la confusion" avec le code du travail, "qui est concerné" et recense actuellement près de cinq cents communes. Mais pour la gauche, le préfet, seul responsable des autorisations, ne pourra pas ignorer le code du tourisme.

Dans la majorité, certains finissent par craindre que cette nouvelle version n'ouvre à nouveau la boîte de Pandore. D'autant que le président Nicolas Sarkozy a réitéré sa détermination à assouplir les règles "avant l'été". Au risque de troubler encore la majorité, M. Sarkozy a même souhaité que le quartier de la Défense et "tout Paris" deviennent une zone touristique. Le maire socialiste Bertrand Delanoë s'est aussitôt opposé "fermement au classement en ville touristique de l'ensemble du territoire parisien", qui permettrait l'ouverture de tous les commerces tous les dimanches.

Source:  le point

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