| Ecrit par webmaster,
le 22-02-2010 08:30
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 Enfin le procès !
Le 11 mars prochain sera jugé par une chambre civile du TGI de Metz le volet civil du conflit opposant Terville à la Caisse d’Epargne, le volet pénal étant toujours à l’instruction.
Rappel des faits :
En 2001, Patrick Luxembourger et son équipe remportent les élections municipales de Terville. Ils découvrent l’ampleur de la dette municipale. Terville fait alors partie des villes les plus endettées de France.
De 1991 à 2001, la banque a consenti 145 prêts à la Ville de Terville ; ces prêts étaient consentis pour faire face à des dépenses de fonctionnement ce qui est interdit par la loi sur la comptabilité publique.
En effet, seuls les prêts pour investissement peuvent être consentis.
« la commune s’est endettée, inexorablement, faisant de la cavalerie budgétaire, obligée d’emprunter chaque année pour rembourser les emprunts et les intérêts de l’année précédente » Me Michel, avocat de la Ville.
En 2006, la chambre régionale des comptes saisie par P. Luxembourger, a estimé que Terville s’était trouvé « dans une situation irrémédiablement compromise entre 1992 et 2001 » comme une société en cessation de paiement et que « la charge de la dette absorbait la quasi-totalité des recettes fiscales de la commune ». Cette situation interdisait donc toute possibilité d’investissement à la commune.
La ville de Terville poursuit donc la Caisse d’épargne pour manquement à son obligation de conseil .
Terville réclame 60 millions d’euros à la CE(18 millions de prêts, les intérêts, les pertes de subventions etc…) pour les préjudices en cascade découlant des errements de l’ancienne municipalité. Pour être clair, on peut parler d’une pratique de cavalerie budgétaire.
Affaire à suivre.
(source RL)
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