Le secrétaire d'Etat, quoi qu'il en dise, vit bien dans un logement social. Et ne dit pas tout du loyer qu'il paye

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A l’heure où nombre de familles sont confrontées à des problèmes cruciaux pour se loger, la révélation par le Canard Enchaîné, de l’occupation par Georges Tron, nouveau secrétaire d’Etat à la Fonction publique, d’un logement social à prix minoré ne pouvait que susciter une vive polémique. D’où la réplique immédiate de Tron : «Il ne s’agit pas d’un appartement HLM mais d’un appartement ILN [immeuble à loyer normal], ce qui signifie qu’il n’y a aucun système de conventionnement, aucun seuil, ni plafond de loyer à l’entrée dans les lieux», s’est-il défendu, ajoutant pour contester les affirmations du Canard (qui parlait de 1 200 euros de loyer hors charge) : «Le loyer principal se monte à 1401,88 euros et les charges sont d’un montant de 591,63 euros. Cela fait apparaître un loyer plus charges de 1993,51 euros mensuels.»

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En jouant sur les mots et sur les sigles (il oppose les ILN aux HLM), Georges Tron tente de se protéger derrière un écran de fumée. Mais son argumentaire ne résiste pas à l’analyse. Le cadre réglementaire régissant l’immeuble qu’il habite prouve qu’il est bel et bien locataire d’un logement social. Le propriétaire de ce bâtiment est la société HLM-Domaxis. Et contrairement à ce qu’affirme le secrétaire d’Etat, les loyers dans son immeuble sont plafonnés. Ils sont encadrés par la réglementation HLM. Ils ne peuvent pas dépasser un certain niveau.

En la circonstance, l’appellation «immeuble à loyer normal» est d’ailleurs totalement galvaudée. Le loyer de 1401,88 euros, pour un appartement de 118 m2 plus terrasse, n’a rien à voir avec les prix du marché dans la capitale. Georges Tron paye 11,88 euros du mètre carré (sans compter la surface de sa terrasse). Or dans le XVe arrondissement, où se trouve son appartement, le niveau des loyers dans le privé est de plus de 20 euros du mètre carré. Comme il est facile de le voir en consultant les annonces publiées dans les journaux ou les sites internet : les rares offres de location d’appartements de plus de 100 m2 dans son quartier s’affichent à des tarifs souvent supérieurs à 2400 euros hors charges. Dans le privé, pour 1400 euros hors charges (le loyer payé par Tron) on trouve au mieux des appartements de 70 m2 à 75 m2.

Le secrétaire d’Etat paye donc bien un loyer intermédiaire social. Les organismes de HLM proposent ce type de logements (appelés aujourd’hui PLS) aux ménages «trop riches» pour prétendre à un loyer social minoré, mais «trop pauvres» pour se loger dans le privé. Ce qui n’est pas le cas de la famille Tron. Mais il est vrai qu’il y a un vide dans la législation HLM. Les ILN ne sont pas soumis à plafonds de ressources (contrairement au PLS qui les ont remplacés). Donc Georges Tron peut effectivement prétendre qu’il y a droit en dépit de ses revenus très confortables. Cette situation anormale a d’ailleurs amené depuis plusieurs années la Ville de Paris à instituer des plafonds de ressources dans les ILN appartenant à son office de HLM et ses sociétés immobilières municipales.

Georges Tron a obtenu son logement en 1992 à l’époque où il travaillait comme chargé de mission à la mairie de Paris, auprès de Jacques Chirac. Cet ILN lui a été attribué sur le contingent du maire de Paris, preuve supplémentaire qu’il s’agit d’un logement social. Comme le confirme d’ailleurs dans un communiqué la SA-HLM Domaxis. Les «146 logements de cet immeuble sont réservés au profit de la Ville de Paris […] et de divers CIL».Les CIL sont les organismes du 1 % logement qui aident les salariés d’entreprises cotisantes à se loger pas trop cher dans le parc locatif réglementé.

Enfin, ultime preuve que Georges Tron vit dans un logement social : les ILN sont comptabilisés dans le quota des 20 % de HLM, qu’impose aux villes la loi SRU.

Pour clouer le bec du Canard enchaîné, Georges Tron a aussi indiqué qu’en plus de son loyer de 1401,88 euros (et non 1 200 euros), il payait 591,63 euros de charges. Soit un total de 1993,51 euros. Problème : dans les charges, il comptabilise (mais en se gardant bien de le mentionner) les loyers de ses deux parkings pour un montant total de 171,96 euros, ce qui n’a rien à voir. En ce qui concerne les charges proprement dites, elles comprennent l’eau chaude et le chauffage. Chauffé, logé, garé pour moins de 2000 euros par mois: Tron s’en sort très bien comparé aux prix du privé.

Source libération

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