Elections régionales : mode d'emploi
 

Ecrit par webmaster, le 08-02-2010 08:09

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Date du scrutin :

Les élections régionales auront lieu les dimanches 14 et 21 mars 2010 (en cas de second tour).

Mode de scrutin :
Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

La liste des candidats est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région.

Pour la Région Lorraine, chaque liste de candidats sera constituée de 4 sections.

    * La section départementale de Meurthe-et-Moselle comporte 24 candidats.
    * La section départementale de Meuse comporte 9 candidats.
    * La section départementale de Moselle comporte 33 candidats.
    * La section départementale des Vosges comporte 15 candidats.

Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour.

Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir au 2ème tour et ont la possibilité de fusionner avec d’autres listes qui ont au 1er tour au moins 5 % des suffrages exprimés.

Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Calendrier :
Premier tour
Début dépôt des candidatures : 8 février 2010
Fin dépôt des candidatures : le 15 février à 12h00
Ouverture de la campagne électorale officielle : 1er Mars 2010 à 0 H
Clôture de la campagne électorale officielle : 13 Mars 2010 à minuit
Journée électorale du premier tour : 14 Mars 2010

Second tour
Dépôt des candidatures : mardi 16 Mars 2010 de 8 H 30 à 18 H
Ouverture de la campagne électorale officielle : 15 Mars 2010 à 0 H
Clôture de la campagne électorale officielle : 20 Mars à minuit
Journée électorale du second tour : 21 Mars 2010

Source: préfecture de Région

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